Conditions générales de vente

Les présentes établissent les modalités et les conditions applicables à la vente en ligne des produits et services disponibles sur le site www.lacookiterie.fr.
Elles sont conclues entre d’une part, DULCELIA, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 207 866 sise 111, rue du Théâtre à Paris (75015) et,
d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.lacookiterie.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

1. Application et opposabilité des conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur, pour lui permettre de passer commande sur le site marchand de la société DULCELIA. Cela implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société DULCELIA.
La société DULCELIA se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

 

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent sur la page « commander » du site internet www.lacookiterie.fr.
Les photographies sont données à titre d’illustration. La présentation des produits livrés pourra différer des photographies pour des raisons logistiques et de conservation pendant le transport.

 

3. Commandes

L’acheteur choisit les boites de cookies sur la page « commander » du site internet et sélectionne les éventuelles options des produits.

L’acheteur s’engage à remplir le bon de commande avec précision afin d’assurer la livraison des produits. Tout surcoût de livraison lié à des coordonnées imprécises sera pris en charge par l’acheteur qui s’y oblige.

Une fois le bon de commande rempli et ses coordonnées fournies, l’acheteur devra valider sa commande et procéder au paiement dans les conditions prévues.
Il appartient à l’acheteur, préalablement au paiement et sous sa seule responsabilité, de s’assurer de l’absence d’erreur. La société DULCELIA ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs de l’acheteur.

Le paiement et la confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Chaque commande est soumise à acceptation par la société DULCELIA qui communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Au-delà de 100€ hors frais de livraison, la société DULCELIA se réserve le droit de demander à l’acheteur de prendre contact par email (miam@lacookiterie.fr) afin de suivre une procédure appropriée au volume demandé.

L’acheteur s’engage à ne pas passer commande dans un but commercial, lucratif ou de revente.
La revente, l’utilisation ou la transformation des produits de la société DULCELIA pour tout usage commercial est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le cas particulier des abonnements de cookies est traité dans la section 6 des présentes.

 

4. Prix et mode de paiement

Les prix indiqués sur le site marchand de la société DULCELIA s’entendent en Euros TTC.
La société DULCELIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant sur le site marchand au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de transport et de livraison sont en sus.

Le paiement s’effectue comptant, en ligne, par carte bancaire :

  • Via le service Stripe où l’utilisateur renseigne directement sur le site son numéro de carte, la date d’expiration et le code de vérification. Le paiement sur le site de la société DULCELIA est sécurisé. L’affichage d’un cadenat dans l’explorateur de l’acheteur matérialise l’existence du certificat de sécurité.
  • Via l’interface PayPal par compte Paypal ou par carte bancaire

Pour un retrait de la commande en boutique, celle-ci peut être réglée en espèces, par carte bancaire ou chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de DULCELIA lors du retrait.

La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci et réception effective par la société DULCELIA de son paiement.

 

5. Livraison des produits

Lors de la commande, l’acheteur peut choisir entre un retrait en boutique, la livraison par coursier de sa commande ou l’envoi par Colissimo.
Les commandes des abonnements sont expédiées uniquement par Colissimo. Un retrait en boutique d’un abonnement ne peut donner lieu à aucune diminution du prix.

  • La livraison par coursier est uniquement disponible pour des adresses de livraison situées dans Paris intramuros et ce pour des raisons logistiques.
  • L’envoi par Colissimo est disponible pour des adresses situées en France Métropolitaine

Les acheteurs souhaitant être livrés en dehors des zones géographiques ci-dessus mentionnées sont invités à contacter la société DULCELIA.

La Livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’acheteur ou dès le passage du transporteur à l’adresse de livraison du client. A la livraison, l’acheteur devra vérifier le contenu, la conformité et l’état des produits. En cas de retards, avaries ou de quelque autre problème, il appartient à l’acheteur d’en informer la société DULCELIA dans les plus brefs délais. De ce fait, lors de la livraison, la société DULCELIA recommande à l’acheteur de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

Concernant les livraisons par coursier à Paris :

  • Les créneaux horaires de livraison choisis par l’acheteur seront, dans la mesure du possible, respectés. Les délais de livraison sont cependant susceptibles de varier en fonction des aléas journaliers
  • Dans le cas où la société DULCELIA serait dans l’impossibilité de livrer le jour choisi par l’acheteur, celle-ci prendra contact avec lui afin de convenir d’un nouveau rendez-vous ou de procéder au remboursement de la commande.

Cette clause n’est pas applicable dans le cas où les informations de livraisons fournies par l’acheteur seraient erronées ou incomplètes.

Concernant les envois par Colissimo :

  • Les commandes envoyées par Colissimo sont remises à La Poste les lundis, mardis et mercredis afin de garantir leur livraison avant le weekend.
  • Toute commande passée les mercredis après 15 heures seront expédiées le lundi ouvré suivant, sauf mention expresse du client dans les commentaires de la commande et ce, sans garantie d’une livraison avant le weekend.

 

6. Abonnements

L’acheteur a la possibilité de souscrire un abonnement mensuel pour recevoir à domicile, en France Métropolitaine, des cookies.

L’acheteur choisit le ou les abonnements sur la page « s’abonner » du site internet et sélectionne la durée de l’abonnement.
L’abonnement commence au premier jour du mois suivant le mois en cours et se termine au terme de la durée sélectionnée.
Un abonnement correspond à l’envoi mensuel d’une boite contenant la quantité de produits sélectionnés sur la durée choisie.

Les prix affichés s’entendent en Euros TTC, par mois d’abonnement et sur la durée totale de l’abonnement. Le paiement de l’abonnement se fait en une seule fois lors de la validation du panier comme pour une commande sans abonnement.
Les mêmes conditions d’acceptation de la commande et de paiement du prix s’appliquent.

Les boites sont expédiées par Colissimo à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande. L’acheteur peut modifier l’adresse de livraison à tout moment en envoyant un email à abonnements@lacookiterie.fr.

La « cookie box » du mois en cours est livrée au plus tard le 15 du mois suivant. Passé ce délai, si le client n’a pas reçu sa boite, il est invité à prendre contact avec la société DULCELIA par lettre recommandée avec avis de réception ou par email afin que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Dans le cadre de l’abonnement, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription. Si aucune boite de cookies n’a été envoyée à l’acheteur, celui-ci sera remboursé de l’intégralité du prix. Si une boite de cookies a été envoyée, celui-ci sera remboursé au prorata des envois restants.

 

7. Ingrédients et allergènes

Les cookies proposés à la vente sur le site internet de la société DULCELIA contiennent : farine de blé (gluten), sucre, beurre, œufs, sel, bicarbonate de sodium.
Selon les cookies choisis, ceux-ci peuvent contenir du chocolat (cacaos, sucre, beurre de cacao, lait entier en poudre, vanille Bourbon), du caramel au beurre salé (sucre, sirop de glucose, lait entier en poudre, crème fraîche d’Isigny, beurre salé d’Isigny, sel de Guérande, lécithine de Colza) et des fruits à coques (noisettes, pistaches et noix de pécan notamment).

Tous les cookies sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coque, arachides et soja.

En cas d’allergie ou d’intolérance, nous vous invitons à contacter la société DULCELIA par email ou téléphone (06.58.61.60.94) pour tout complément d’information.

 

8. Rétractation, retour de produits

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation rapide, l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation sauf dans le cadre prévu à l’article 6 pour les abonnements.
Une fois que l’acheteur a validé la commande et le paiement a été autorisé, il ne peut pas annuler sa commande, ni demander son remboursement. La commande devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)

Si l’acheteur désire modifier ou annuler une commande qui a été validée et confirmée par la société DULCELIA, celui-ci peut toutefois contacter la société par téléphone (06.58.61.60.94). La société DULCELIA ne peut cependant pas garantir que la commande puisse être modifiée ou annulée.

Par mesure d’hygiène, aucun retour de produit ne sera accepté.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (logo, images, textes, etc.) de la société DULCELIA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DULCELIA.

Il est interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord écrit de la société DULCELIA.

 

10. Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
DULCELIA se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies, et de les transmettre à des partenaires commerciaux, s’il en a été autorisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DULCELIA.
De même, les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

 

11. Archivage, preuve

L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de la société DULCELIA sont considérés comme les preuves des communications, commandes, paiements et transaction entre DULCELIA et l’acheteur.

 

12. Indépendances des clauses, force majeure et droit applicable

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalide, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente. La clause invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni la société DULCELIA, ni l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution, de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.